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Mazembe : deux Ivoiriens remportent un procès au TAS dans un litige de violations de termes du contrat de travail

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« La FIFPRO se félicite des sentences rendues par le Tribunal arbitral du sport (TAS) qui viennent confirmer dans leur intégralité les décisions de la Chambre de résolution des litiges de la FIFA (FIFA CRL) dans deux affaires impliquant des joueurs ivoiriens contre le club TP Mazembe de la République Démocratique du Congo.

Les deux joueurs avaient signé un contrat de travail de cinq ans en janvier 2021 et, dès leur arrivée, ont immédiatement subi une réduction de leur salaire – une décision prise unilatéralement par le club.

En juillet 2021, le TP Mazembe a demandé aux joueurs de signer une résiliation du contrat de travail, rédigée en des termes abusifs. Les deux joueurs ont refusé de signer.

Dans plusieurs communications, les joueurs ont demandé au quintuple champion d’Afrique de respecter ses obligations contractuelles. Le club n’a pas obtempéré.

Le TAS a rejeté les appels du TP Mazembe et, conformément aux conclusions de la CRL de la FIFA, a jugé que le TP Mazembe avait violé les termes des contrats de travail avec les deux joueurs.

Ces décisions rappellent que les clubs de football doivent respecter les droits fondamentaux des joueurs en tant que travailleurs et que la décision unilatérale d’un club de réduire le salaire d’un joueur en fonction de son nombre d’apparitions est invalide, et ce, peu importe qu’une telle décision soit basée sur une disposition contractuelle ou non. »

Communiqué du FIFPro


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