Affaire Matutala: suspension, forfaits, exclusion du championnat, ce que risque Mazembe dans son bras de fer avec la FECOFA (analyse)

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Le délai « contraignant » que la Linafoot a fixé au TP Mazembe pour restituer le trophée, les médailles et la cagnotte de 100.000 dollars américains a expiré dimanche 13 mars à minuit. D’après nos informations, la direction du TPM campe sur ses positions. Frédéric Kintengie, secrétaire générale du club lushois, avait annoncé que « le titre a(avait) été remis à Mazembe à la fin d’un championnat régulièrement organisé. » Et Kifre annonçait que « Mazembe ne peut pas remettre le trophée » à la Linafoot.

Samedi dernier, le porte-parole du club, Héritier Yindula, a estimé que son club était victime d’une machination complotiste dans l’Affaire Matutala. Le même jour, par courrier, consulté par FootRDC, la commission de gestion de la ligue adressait « un dernier avertissement » à Mazembe pour le respect de la décision du Tribunal Arbitral des Sports, missive qui est restée sans suite. Vingt-quatre heures après l’expiration du délai, que risque Mazembe ? Notre rédaction s’est plongée dans les textes qui régissent le football congolais.

Casse-tête juridique pour un cas inédit

D’après l’article 5 des Règlements Sportifs Généraux (RGS), texte sacré du football congolais, « toutes les décisions de quelque nature qu’elles soient doivent être exclusivement prises sur base des dispositions RGS, des Lois du jeu, des Règlements et Statuts de la FIFA, ainsi que du Code Disciplinaire et autres instructions édictées par les Instances compétentes. Tous les cas non prévus et ceux de force majeure sont de la compétence du Conseil Fédéral. »

C’est donc dans ce RGS que nous avons cherché ce que disait la loi. En gros, aucun cas pareil, refus de restitution de titre malgré l’obligation de la fédération, n’est mentionné dans les textes qui datent de 2003, sous Kurara Mpova. Jamais la FECOFA ne s’est trouvée dans la situation où elle devait réattribuer le titre. La fédération devra donc recourir au « Conseil fédéral » pour régler le litige, sans précédent historique, avec l’équipe de Moïse Katumbi.

Dans son chapitre 11, portant sur les dispositions relatives aux championnats, l’article 287 permet « aux Autorités d’apprécier librement les preuves. Elles peuvent tenir compte de l’attitude des parties au cours de la procédure, notamment de la manière dont elles collaborent avec les Autorités juridictionnelles et le Secrétariat. Elles décident sur la base de leur intime conviction. »

Mazembe risque très gros

Protégée par l’articles 293 des RGS stipulant que « l’Autorité peut corriger en tout temps les fautes de calcul et autres erreurs manifestes dans la prise de décision, » cas de Matutala, la fédération garde le pouvoir de frapper un potentiel rebelle dans sa bergerie. Mazembe n’a pas la possibilité de recourir aux tribunaux civils, le règlement le lui interdit. « Les membres des Instances de football et leurs affiliés s’interdisent de recourir aux tribunaux ordinaires pour toutes contestations d’origine sportive sans autorisation préalable du Comité Exécutif, » indique l’article 306.

Le Code disciplinaire, sa dernière édition date de 2003 également, éclairci la question sur l’étendue du champ d’action de la FECOFA. À l’article 64 de la section 9 portant sur le « respect des décisions de l’autorité et conventions », le CD indique qu’une équipe « qui ne paie pas ou pas entièrement une somme d’argent à une autre personne ou à un autre club alors qu’elle est condamnée par une instance de football est passible de 1) suspension jusqu’à l’acquittement des montants dus, 2) perte des points par forfait des matchs prévus pendant la suspension ou 3) exclusion de la compétition en cas de non-paiement à l’expiration du délai de grâce. »

« La Linafoot a autant d’alternatives pour le dénouement de ce dossier » 

« Ce qui nous intéressait était la date butoir du délai de la Linafoot », a indiqué un responsable de la ligue à FootRDC. « La Linafoot a autant d’alternatives pour le dénouement de ce dossier, » nous affirmait-il, quarante-huit heures avant l’expiration du délai. « Même Mazembe sait ce qui sera décidé. »

Contacté par FootRDC, le président de la commission, Bosco Mwehu a laissé la gestion de l’épineuse question entre les mains de la fédération. « Je ne suis pas celui qui décide, mais la FECOFA. Je ne fais qu’exécuter les décisions de la fédération. Ce qui va venir après ne dépend plus de moi, » a-t-il affirmé. Décidément, la patate chaude Mazembe n’a pas cessé de brûler les doigts des dirigeants. Lors des prochains jours, les mesures de la FECOFA seront épiées par le paysage footballistique congolais.

Iragi Elisha

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